J.O. 9 du 11 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 janvier 2006 portant retranchement de sections de lignes du réseau ferré national

NOR : EQUT0501557D


Par décret en date du 10 janvier 2006, la section comprise entre les points kilométriques 0,336 et 2,568 de la ligne d'Evreux-embranchement à Acquigny et l'embranchement d'Evreux-ville dans sa totalité entre les points kilométriques 0,205 et 0,883 sont retranchés du réseau ferré national.